Sur le continent européen, les jeux d’argent foisonnent dans chaque pays, afin d’offrir aux résidents des moments de divertissements intéressants. Cependant, la mise en place d’une telle industrie doit répondre à la réglementation de chaque pays, selon les standards de l’Union Européenne. La remarque est que la liberté est accordée à chaque pays de procéder selon sa réglementation interne, surtout en ce qui concerne les jeux en ligne. Nous faisons le point.
Ce que recommande l’Union Europe à propos des jeux d’argent sur le continent
Au sein de l’Union Européenne, la gestion globale des jeux de hasard et de la loterie est laissée à l’appréciation de chaque pays. La seule condition est que les dispositions doivent respecter les libertés fondamentales établies par Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), lequel reconnait la fluidité du marché, la libre circulation des marchandises et services et la non discrimination relative à la citoyenneté.
Pour preuve, dans une décision rendue publique le 07 Décembre 2017, la Commission a décidé de suspendre toutes les plaintes portées dans le secteur des jeux d’argent. Désormais, c’est aux commissions nationales de prendre en charge toutes les requêtes et de veiller à assainir l’univers des jeux et de la loterie. C’est fort de ce principe que plusieurs pays ont consolidé leur législation en matière de jeux de hasard, qu’ils soient effectués en ligne ou dans les centres physiques. Restez à l'écoute avec nous pour des informations à jour.
Quelques organismes réglementant les jeux d’argent en Europe
Avant de jouer à la loterie ou parier sur un site de paris sportifs dans un pays européen, vous devez veiller à ce que l’opérateur ait reçu son agrément, autrement vous serez dans l’illégalité, et donc, sous le coup de la loi.
Voici quelques pays et leurs autorités qui régulent les jeux d’argent
- L’ARJEL en France
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne est l’organisme qui régule le secteur des jeux d’argent et de la loterie en France. Tous les bookmakers souhaitant exercer dans ce pays devraient en avoir la licence, autrement, aussi bien les parieurs que les opérateurs sont exposés à des actions en justice.
- La Gambling Commission en grande Bretagne
La Commission des Jeux (Gambling Commission) est l’instance de régulation de la Grande Bretagne. Elle supervise tous les jeux de hasard du pays, qu’il s’agisse de casino, paris sportifs, bingo, loterie, et autres.
- La Commission des Jeux de Hasard de Belgique
En Belgique, les opérations de jeux sont surveillées par la Commission des Jeux de Hasard, qui veille à leur conformité avec les différentes lois en vigueur. Ainsi, si vous êtes un résident belge, savoir que votre opérateur détient une licence de cette instance est un gage de sécurité.
- La Malta Gaming Authority (MGA ) de Malte
L’Etat de Malte détient l’une des législations les plus attractives en termes de jeux en ligne. Le pays n’étant pas aussi protectionniste que certains d’Europe (en l’occurrence la France), sa licence permet aux opérateurs d’exercer presque partout dans le monde, néanmoins dans les limites imposées par les autres législations nationales. Si vous avez affaire à un bookmaker dont les activités sont régulées par la MGA, c’est aussi un signe d’assurance. En savoir plus sur les lois maltaises sur les jeux de hasard.