Au fil des années, le commerce des biens et services au sein de l’Union Européenne est devenue plus aisé, de par les différents traités qui régissent l’entente et l’essor économique des Etats membres. Partant de l’unification des différentes dispositions, l’Union Européenne a su instaurer une cohésion, indispensable au progrès économique du Continent.
Les principes du TFUE et du marché intérieur de l’Union Européenne
Les membres de l’Union Européenne ont harmonisé leurs dispositions politiques et fiscales, afin d’assurer une meilleure circulation des biens et services au sein de l’union. Dans le souci de redynamiser l’économie européenne, certains traités ont été adoptés, puis améliorés au fil du temps pour faire de l’Europe, l’un des continents les plus dynamiques du monde. Parmi eux, le Traité sur le Fonctionnement l’Union Européenne (TFUE), encore appelé Traité de Rome, crée le 25 Mars 1957. Bien que d’autres actes postérieurs lui ont apporté des modifications, ses principes fondamentaux sont restés consolidés, dans l’objectif ultime d’instaurer un marché commun, gage d’une meilleure santé économique de l’Union Européenne.
Parmi ces principes, certains concernent intrinsèquement la circulation des biens et services au sein de l’UE. On retient :
- L’instauration du marché commun, encore appelé marché intérieur, dans lequel les acteurs peuvent commercialiser librement des biens et services au sein de l’UE, sans s’inquiéter des douanes ou des contraintes frontalières. C’est une mesure qui élimine les difficultés frontalières et favorise une meilleure fluidité des actes commerciaux au sein de l’Union Européenne.
- La citoyenneté de l’Union Européenne qui offre certaines libertés de circulation au sein des Etats membres
- L’intégration des Pays à des dispositions générales, notamment dans les secteurs de la fiscalité et des finances, afin d’assurer une certaine cohérence commerciale au sein de l’UE.
A propos des licences d’importations au sein de l’Union Européenne
Les exigences liées aux licences diffèrent selon le type de produit que vous souhaitez faire circuler au sein de l’Union Européenne. Qu’il s’agisse des produits alimentaires, pharmaceutiques, à usage domestique, animale, agricoles, des armes de guerre, ou autres, il faut des agréments nationaux selon les lois en vigueur dans chaque pays. Néanmoins, quelques exigences sont à souligner, de façon globale. Il s’agit, en l’occurrence, des exigences sécuritaires et hygiéniques, en vue du respect de la santé et de la sécurité des personnes. Ainsi donc, avant d’être mises sur le marché, les produits doivent respecter les lois nationales en vigueur, en termes de législation alimentaire et sectorielle. L’hygiène, la sécurité, la sureté, la légalité sont autant de critères auxquels doivent répondre tous types de produits destinés à être mis sur le marché, sous peine d’interdiction, de retrait systématique et de poursuites judiciaires.
Il importe de notifier ici que les instances nationales sont souveraines dans l’autorisation d’importation d’un produit. Néanmoins, leurs décisions peuvent être contestées, en cas de préjudices, auprès des instances européennes, si les litiges relèvent du droit européen, conformément à l’article 256 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).
La question des taxes douanières
En vertu du Règlement(UE) n ° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union, il existe au sein de l’Union Européenne, une unification du système douanier, ce qui facilite grandement la circulation des biens au sein des Etats membres. Pour les commerçants, il leur suffit de payer la douane dans un pays pour voir leurs marchandises circuler dans les pays restants de l’UE sans une autre taxe. Pour rendre l’exécution de cette disposition effective dans les conditions fixées par la loi, la Direction générale de la fiscalité et des Douanes de l’UE veille au grain. Si vous avez besoin de services bancaires, cet article peut vous donner des informations.
La gestion des fraudes au sein de l’Union Européenne
La détection des fraudes est soumise à la vigilance de l’Office de Lutte Anti Fraude (OLAF) qui veille au respect scrupuleux des lois établies dans le cadre des transactions au sein de l’Union. Il est donc en charge de la lutte contre la corruption et de toutes les tentatives de fraudes qui nuirait à l’assainissement économique de l’Union Européenne. Bien qu’il n’ait pas de pouvoir de sanctionner, ses recommandations, effectuées aux Etats Membres, ont un fort pouvoir de persuasion.